CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre http://www.grossiste-aubervilliers.com et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de http://www.grossiste-aubervilliers.com. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par http://www.grossiste-aubervilliers.com. grossiste-aubervilliers.com se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de http://www.grossiste-aubervilliers.com Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif .
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite ..

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix HT en euros.
http://www.grossiste-aubervilliers.com se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent [ou ne comprennent pas] les frais de traitement de commandes, de transport.

Livraisons

Nous ne livrons aucun clients en dehors de la France metropolitaine
Si votre adresse de livraison se trouve dans le dom-tom ou a l’etranger merci de preciser l’adresse de votre transporteur.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de http://www.grossiste-aubervilliers.com
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès de nos services dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Propriété intellectuelle Tous les éléments du site de http://www.grossiste-aubervilliers.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de http://www.grossiste-aubervilliers.com
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de http://www.grossiste-aubervilliers.com

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.http://www.grossiste-aubervilliers.com se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Archivage – Preuve

http://www.grossiste-aubervilliers.com archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de http://www.grossiste-aubervilliers.com seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de bobigny.